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Mentions légales

1/ PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs du site internet https://www.midipy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
MIDIPY SARL
11 rue SAINT AUBIN – 31 000 TOULOUSE
04 42 57 96 44 – bienvenue@midipy.fr
Capital social de 7 622,45 € – Numéro de TVA : FR28419161708
Numéro d’inscription au RCS : Toulouse B 419 161 708

Responsable de la publication :
Philippe Granet – bienvenue@midipy.fr

Création du site :
Couleur Pollen, agence web Montauban et Cahors Sud
35, avenue du Danemark – 82000 Montauban
35, rue Gamas – 46230 Fontanes
www.couleurpollen.frinfo@couleurpollen.fr

Hébergement du site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données personnelles :
Philippe Granet – bienvenue@midipy.fr

L’ensemble des informations concernant les traitements de données à caractère personnel et l’utilisation de cookies sur le site https://www.midipy.fr est consultable dans la politique de confidentialité.

2/ DÉFINITIONS

« Le site » fait référence dans le texte ci-dessous à « https://www.midipy.fr ».

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.

Le site https://www.midipy.fr met à disposition des clients un contenu.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment des textes, des images et des vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.midipy.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.midipy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.midipy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MIDIPY SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet https://www.midipy.fr est mis à jour régulièrement par MIDIPY SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.midipy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MIDIPY SARL.

MIDIPY SARL s’efforce de fournir sur le site https://www.midipy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.midipy.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.midipy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.midipy.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MIDIPY SARL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MIDIPY SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MIDIPY SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

MIDIPY SARL agit en tant qu’éditeur du site https://www.midipy.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MIDIPY SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MIDIPY SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

Consulter la page Politique de confidentialité des données.

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